Mentions légales

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et condition d’utilisation qui suivent.
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Article 1. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Lutecia l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

1.1 – Propriétaire et éditeur du site internet

EAUX MINERALES DE LUTECIA – E.M.L, Société par actions simplifiée au capital de
2 648 000 euros dont le siège social est situé à 64680 OGEU-LES-BAINS France, inscrit au RCS de Pau sous le numéro 619 804 206 R.C.S. Pau,

 

1.2 – Directeur de la publication

Monsieur Jean-Hervé CHASSAIGNE, Président

 

1.3 – Concepteur du site internet

Monsieur Gaëtan SAINT-GEORGES CHAUMET, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé à 103 Rue fondaudège à Bordeaux (33000) dont le numéro SIRET est 818 690 778 00035.

 

1.4 – Hébergeur du site internet

Monsieur Gaëtan SAINT-GEORGES CHAUMET, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé à 103 Rue fondaudège à Bordeaux (33000) dont le numéro SIRET est 818 690 778 00035.

 

Article 2. Accès au site

Il ne peut être garanti que le fonctionnement du site sera ininterrompu et exempt de toute erreur.

Il ne nous est incombé qu’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service.

E.M.L ne peut être tenue responsable de tous préjudices résultant de l’utilisation du site, et ce quelle qu’en soit la cause ; notamment de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais du service de virus.

De même, sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.

 

Article 3. Contenu du site

Tous les contenus du site notamment les marques, images, textes, vidéos, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à E.M.L ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation partielle ou totale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme contrefaçon et sera poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Ce site est réservé à un usage personnel et non commercial.

 

Article 4. Gestion du site

Pour assurer la bonne gestion du site, E.M.L se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre, limiter ou réserver l’accès à tout ou partie du site, de supprimer toute information perturbant son fonctionnement ou contraire aux lois et règles applicables, ainsi que de suspendre temporairement le site pour effectuer des mises à jour ou opérations de maintenance.

E.M.L s’engage à garantir l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, tout en déclinant toute responsabilité en cas d’erreurs, omissions ou altérations par des tiers.

 

Article 5. Responsabilités

E.M.L ne pourra être tenue responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption empêchant l’accès, total ou partiel, au site ou à ses fonctionnalités. Elle décline également toute responsabilité quant à l’utilisation des informations et contenus disponibles sur  Lutecia ou sur les sites que vous consultez depuis celui-ci.

Vous êtes seul responsable du matériel et des outils utilisés pour vous connecter, ainsi que de la protection de vos équipements et données contre les risques, notamment de virus informatiques.

E.M.L ne saurait être tenue responsable des conséquences, y compris de poursuites, liées à votre utilisation du site ou au non-respect des présentes conditions générales. En cas de procédure amiable ou judiciaire liée à cette utilisation, elle se réserve le droit de vous réclamer l’intégralité des préjudices, frais et condamnations encourus.

Bien qu’E.M.L s’engage à sécuriser au mieux le site, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’introduction à son insu de données indésirables.

 

Article 6 – Liens hypertextes

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites, le propriétaire du site a inséré un certain nombre de liens vers des sites tiers.

Cependant, il n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites tiers, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur ces sites. La responsabilité du propriétaire de ce site ne saurait donc être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez pu avoir accès.

Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers ce site. Un tel lien ne pourra être installé sans un accord préalable et écrit du propriétaire de ce site.

 

Article 7 – Protection des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site Lutecia / dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : digital@ogeu.com

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité

 

Article 8 – Cookies

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Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

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Article 9 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Lutecia est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pau.

 

Article 10 – Contactez-nous

Pour toute demande d’information relative aux produits présentés sur le site ou à son fonctionnement, vous pouvez nous contacter :

• Par courrier à l’adresse postale 4 Route De Gelos, 64290 GAN
• Par courriel à l’adresse mail digital@ogeu.com